La protection transnationale de l'environnement dans un détroit international le cas des Bouches de Bonifacio

• Author: Magali LEHARDY
• Pages: 1-21

İnönü Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi Cilt: 5 Sayı:1 Yıl 2014 1

La protection transnationale de l'environnement dans un détroit

international le cas des Bouches de Bonifacio

Magali LEHARDY

Les Bouches de Bonifacio, détroit séparant la Corse, île sous souveraineté

française, de la Sardaigne, île sous souveraineté italienne, au milieu de la

Méditerranée occidentale, sont exemplaires des différentes stratégies

juridiques permettant de résoudre des problèmes de protection des

espaces marins vulnérables conjointement avec des questions de

navigation internationale.

En effet, les Bouches de Bonifacio sont un espace maritime complexe et

dangereux caractérisé par d’importants risques d’accidents de la

navigation aux conséquences d’autant plus lourdes qu’il s’agit aussi d’un

écosystème particulièrement rare et fragile.

En effet, les Bouches de

Bonifacio sont un espace

remarquable tant par la richesse

écologique de ses habitats

naturels (herbier de posidonies,

coralligène, îlots marins…) que

par les nombreuses espèces

végétales (silène velouté, barbe

de Jupiter…) ou animales

 Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directrice du Master 2

Droit de l’Environnement, des Espaces et Ressources Maritimes et de l’Aménagement

du Littoral (DEERMAL) de la Faculté de droit international « Institut du Droit de la Paix

et du Développement » (IDPD)

Schéma in URL : http://www.mediterraneancruises.com/map.cfm

Magali LEHARDY

2 İnönü Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi Cilt: 5 Sayı:1 Yıl 2014

(puffin cendré, cormoran huppé, mérou, grande nacre, patelle géante…)

qu’elles abritent. Par ailleurs, elles se distinguent par la qualité et

l’originalité de ses paysages (falaises calcaires, chaos granitiques, plages

de sable…)

1

.

Par ailleurs, cet écosystème vulnérable subit de nombreuses pressions et

menaces d’origine anthropique liées à l’essor démographique, à

l’urbanisation du littoral, à la sur-fréquentation touristique et à

l'exploitation des ressources halieutiques mais aussi et surtout au trafic

maritime. En effet, les Bouches de Bonifacio sont une zone maritime

caractérisée par des conditions de navigations tout à fait spécifique. Tout

d’abord, la configuration physique même du détroit est particulièrement

complexe pour la navigation. Il s’agit d’une zone de passage étroite dont

la largeur varie de 8 à 10 milles marins, d’une profondeur maximale de

100 mètres et marquée par la présence de nombreuses îles et écueils. La

navigation de transit doit ainsi s’y effectuer dans un espace resserré de

trois milles de large, selon une route qui n’est pas rectiligne

2

. Ensuite, les

conditions météorologiques y sont très instables voire très mauvaises en

hivers

3

. Enfin, le trafic maritime y est considéré comme important. Il

s’agit notamment de la route directe entre les ports de Barcelone et de

Civitavecchia (Rome) et de la route directe entre de nombreux ports

français et le sud de l’Italie. Trois milles navires transitent ainsi chaque

1

Pour une présentation générale des caractéristiques écologiques des Bouches de

Bonifacio voir les pages ‘unités écologique » du site internet de la Réserve Naturelle des

Bouches de Bonifacio : URL : http://www.rnbb.fr/ Pour plus d e d étails sur la

vulnérabilité de l’écosystème des Bouches de Bonifacio voir la demande déposée auprès

de l’OMI de classement de la zone en ZMPV : In OMI, Comité de la protection du

milieu marin, 61ème session, Point 9 de l'ordre du jour, « Identification et protection des

zones spéciales et des ZMPV - Désignation des Bouches de Bonifacio comme zone

maritime particulièrement vulnérable » ; Document présenté par la France et l'Italie,

MEPC 61/9, 25 juin 2010, Annexe, pp.6-12.

2

A l'embouchure orientale, se trouvent les îles italiennes de l’archipel de la Maddalena et

les îles françaises de Cavallo et Lavezzi. Dans la partie nord du détroit, les navires

doivent éviter les écueils de Perduto et les îles Lavezzi, au sud se situent les îles sardes

de Razzoli et de Persa. In OMI, Comité de la protection du milieu marin, 61ème session,

op cit, p.3.

3

In OMI, Comité de la protection du milieu marin, 61ème session, op cit, Annexe, p.11.